Article 1 / OBJET DE LA FILIERE COMMUNICATION DE LA SOCIETE
La SARL Seven Organisation est spécialisée dans la conception graphique et l’impression de plusieurs produits, la création de sites internet et de logos et de ce fait vous vend un savoir faire de qualité conforme aux modalités de création et/ou d’impression.
Article 2 / CONDITIONS DE TRAITEMENT DE LA COMMANDE
Toute commande passée par un client entraîne l’acceptation entière et sans réserve de la part de ce dernier des présentes conditions générales de ventes pour lesquelles le client doit impérativement cocher la case suivante : acceptation des conditions de vente. Par conséquent tout bon de commande daté, fait objet de validation définitive ne pouvant faire l’objet d’une quelconque annulation. Le lancement du traitement de la commande n’intervient qu’après règlement de celle-ci.
Article 3 / MODALITES D’IMPRESSION
En cas d’acceptation les démarches liées à l’impression restent à la charge de Seven Organisation. En ce qui concerne les tarifs d’impression se référer à la grille tarifaire d’impression proposée. Tarifs toutes taxes comprises (TVA= 19 ,6 %). Délais de mise à disposition de la marchandise de 5 à 10 jours ouvrés à partir du lancement de l’impression.
Article 4 / MODALITES DE PAIEMENT
Toute commande directe entre Seven Organisation et ledit client implique désormais le versement par ce dernier d’arrhes représentant 30% du montant de la commande.
Pour les commandes effectuées par Internet (commandes en dehors de Reims), la démarche est la suivante :
- Le client devra retourner dans les plus brefs délais le bon de commande complété, daté, signé soit par mail > communication@sevenorganisation.com ou par courrier au siège social (Seven Organisation 12, rue Rilly la Montagne - 51100 Reims).
Le règlement de nos factures s’effectue par chèque à l’ordre de Seven Organisation à l’adresse précédemment indiquées ou par virement (prendre connaissance de nos coordonnées bancaires sur la rubrique « paiement » de la page communication de notre site. Dans le cas de problèmes techniques incombant à Seven Organisation et qui empêcheraient l’impression et/ou la livraison du produit, la SARL Seven Organisation s’engage à rembourser la totalité des sommes versées par le client.
Article 5 / CONDITIONS RELATIVES AUX MODIFICATIONS ET AUX DELAIS DE LIVRAISON
La signature du présent bon de commande n’interdit pas tout changement raisonnable apporté au graphisme, au texte, aux logos, et aux photos précédent l’impression. Toutefois l’acceptation et la validation définitives de la maquette par le client dégage la responsabilité de Seven Organisation en cas de changements non signalées en cours ou après l’impression. Malgré les termes spécifiés concernant le délai de livraison, Seven Organisation est dégagé de toute responsabilité en cas de retard raisonnable constaté et n’excédant pas 3 à 4 jours ouvrés supplémentaires.
Article 6 / PROPRIETE DE LA CONCEPTION GRAPHIQUE UTILISEE OU CREEE
La maquette sera fournie au client sous support ou par mail à l’adresse E-mail indiquée sur le bon de commande dès la réception de la totalité du règlement inscrit sur la facture.
Sauf exigence contraire, Seven Organisation est autorisée à conserver une copie de ladite maquette afin de faciliter la réimpression rapide de cette dernière sur la demande exclusive du client.
Article 7 / CAS SPECIFIQUES DES MENTIONS LEGALES POUR DOCUMENTS DIFFUSES SUR VOIE PUBLIQUE
Le client accepte le cas échéant de voir figurer sur la création commandée à Seven Organisation les informations suivantes :
FLYER OU AFFICHES > « Ne pas jeter sur la voie publique » / « L’abus d’alcool est déconseillé »
Article 8 / VALIDITE JURIDIQUE DU PRESENT BON / REGLEMENT DES LITIGES
Les articles qui ne concerneraient pas ledit client par leur objet ou destination n’entraînent aucunement la nullité de l’ensemble du présent bon de commande.
En cas de litige, l’attribution de juridiction pour tout recours envisagé est assurée auprès des tribunaux compétents du département de la Marne.
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